Mission d’appui aux réformes judiciaires au Niger

Niger - 2003

Jean-Pierre Chaix

Étude - Audit - Evaluation

Dans le cadre du programme « PARJ » d’Appui aux Réformes Judiciaires au Niger, soutenu par le Fond Européen de Développement (FED), A&D a effectué une mission d’expertise en novembre 2003.

Ce programme, élaboré depuis 2001 sur plusieurs pays d’Afrique pour une durée de cinq ans, est basé sur un processus participatif impliquant tous les acteurs de la justice et poursuit six grands objectifs de réformes : le cadre des lois, le système judiciaire, le système pénitentiaire, les fonctions judiciaires des forces publiques ainsi que l’accessibilité sociologique et physique de la justice, notamment par la réhabilitation/reconstruction de certaines infrastructures, comme les Palais de Justice, les centres de détention et les prisons.

Objectifs

La mission effectuée par A&D concernait ce dernier volet construction/réhabilitation, faisant un état des lieux, un diagnostic des besoins ainsi que des propositions de projet pour 12 sites dans l’ensemble du pays, rayonnant sur environs 6000km tout autour de Niamey et d’Agadez...

Faute de moyens pour assurer le minimum d’infrastructures nécessaires, les équipements des tribunaux et des prisons se présentent globalement dans un état déplorable d’insalubrité et de dégradation. Ces dysfonctionnements peuvent être diminués avant tout par une amélioration des conditions sanitaires et du niveau fonctionnel des équipements, et ensuite par la mise en place de structures pénitentiaires « pilotes » privilégiant la prise en compte des mineurs délinquants et des femmes détenues, ainsi que des aménagements spécifiques portant une amélioration de la qualité environnementale des sites.

Mode opérationnel

Travail mené par un expert architecte d’A&D en équipe avec l’appui de deux architectes nigériens.

Résultats

L’orientation proposé sur les choix stratégiques du programme a permis à la maîtrise d’ouvrage (FED et autorités nigériennes) de lancer des consultations et des appels d’offres aux entreprises pour la réalisation des projets de réhabilitation et de construction envisagés.



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